Nouveau code électoral : Les articles 29 et 30, la pomme de discorde

Depuis le dialogue politique jusqu’à la plénière, en passant par l’examen en commission, les articles 29 et 30 du nouveau code électoral sont à l’origine de la discorde entre le gouvernement et l’opposition.

Ces articles, selon les députés de l’opposition, visent à empêcher de potentiels candidats de se présenter à de futurs élections. La liste qui concernait Khalifa Sall et Karim Wade, semble aujourd’hui s’élargir à Ousmane Sonko leader du Pastef, Abdoul Mbaye.

Ces articles, en effet, reviennent sur les conditions d’inscription sur les listes électorales. Et l’article 29 stipule que les individus condamnés pour crime, « ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par des agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine à 5 ans d’emprisonnement ».

Par ailleurs, l’article 30 précise aussi que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article 29… ».

Ces questions ont fait qu’en début de plénière, le Cheikh Bara Dolly a posé une question préalable et a demandé à ce que ces modifications soient renvoyées en commission. Une demande rejetée par la majorité. En outre, répondant à la même question, le ministre de l’Intérieur Antoine Diome a précisé que ces articles n’ont aucune modification. Seul la numérotation a changé. Abordant dans le même sens, le Yeya Diallo a taxé les opposants de vouloir faire de la « politique politicienne ».

Le Sénégal, toujours dans sa phase décisive de la démocratie, peine à trouver ainsi un consensus dans l’élaboration des règles du jeu électoral.

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